Statuts de 1824

Dispositions générales

Article premier

Une Société est établie pour la recherche des antiquités, dans les départements de la Seine-Inférieure, de l’Eure, du Calvados, de l’Orne et de la Manche ; elle porte le nom de Société des antiquaires de la Normandie.

Art. II

Le lieu de ses séances est fixé dans la ville de Caen, comme le point le plus central.

Art. III

La société se compose d’un nombre indéterminé de membres résidants dans les cinq départements, de correspondants dans les autres pays, et d’associés pris parmi ceux qui, sans faire une étude particulière des antiquités, voudront encourager les travaux de la société.

Art. IV

La Société a une caisse, des archives, un cabinet de médailles et autres objets d’antiquités. Le nom des donateurs est inscrit sur les objets remis à la société.

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Organisation et fonctions des officiers de la Société

Art. V

Les officiers de la Société sont au nombre de six ; un directeur, qui pourra être pris indistinctement dans l’un des cinq départements, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier ; ces cinq derniers devront résider au chef-lieu.

Art. VI

Le directeur, le président et le vice-président sont nommés pour un an ; ils ne peuvent être réélus qu’après une année d’intervalle ; le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier, sont nommés pour deux ans, et sont indéfiniment rééligibles ; les élections auront lieu à la dernière séance de l’année académique.

Art. VII

Tous les membres résidant dans les cinq départements pourront voter verbalement ou par écrit sur la nomination des officiers, et sur tout ce qui sera soumis à la délibération de la Compagnie.

Art. VIII

Le directeur, et, en son absence, le président ou le vice-président, dirigent les travaux de la Société.

Art. IX

Le secrétaire présente le résumé de chacune des séances, et en signe le procès-verbal, avec le président. Il dresse, à des époques déterminées, le tableau analytique des travaux, et dirige l’impression des ouvrages publiés par la Société. Il entretient une correspondance avec les membres non résidants et les diverses sociétés savantes, françaises et étrangères. Enfin, il a la garde des archives et la direction du cabinet, dont il est conservateur. Il est aidé dans ses fonctions par le secrétaire-adjoint.

Art. X

Les archives se composent de tous les papiers manuscrits, imprimés ou gravés qui appartiennent à la Société. Le secrétaire tient un catalogue par ordre de date de chaque article déposé, signé de lui et du président. Le cabinet, placé dans un édifice public, sous la protection de l’autorité, comprend les objets d’antiquités architectoniques ou numismatiques, offerts à la Société.

Art. XI

À l’effet de former instantanément ce cabinet, chaque membre de la Société, résidant ou correspondant, nouvellement admis, est engagé à offrir dans la quinzaine de son admission, un objet relatif aux antiquités.

Art. XII

Tous les membres de la Société peuvent prendre communication des objets déposés dans le cabinet ; mais aucun de ces objets ne peut être déplacé que sur la demande motivée d’un membre, pour un temps déterminé, et sur l’autorisation signée du secrétaire, qui se fera donner un reçu de l’objet donné en communication.

Art. XIII

Le trésorier touche les fonds de la Société ; il est chargé de faire rentrer la contribution fournie par chacun des membres. Il solde toutes les dépenses arrêtées par la Société sur le visa du président contresigné du secrétaire. Il fait connaître à la Société l’état de la caisse, lorsque l’on propose une dépense extraordinaire, et rend tous les ans son compte appuyé des pièces justificatives.

Art. XIV

Les fonds de la Société se composent d’un droit de diplôme et d’une cotisation annuelle de 20 fr., payable, dans les deux premiers mois de l’année académique, par tous les membres résidants dans les cinq départements, et par tous les associés. Ceux qui auront laissé s’écouler plus de 3 ans sans payer, cesseront de faire partie de la Société.

Art. XV

Mais afin de satisfaire aux dépenses extraordinaires qu’exige l’état actuel de la Société, d’être à portée d’étendre sa correspondance, d’imprimer ses mémoires, de fonder des prix, de lui donner enfin le degré de consistance et d’utilité dont elle est susceptible, il est ouvert dans son sein une souscription volontaire à laquelle les membres, et même les étrangers, sont admis à contribuer, et désigner l’emploi des sommes qu’ils auront offertes. Le registre particulier de cette souscription, visé par le président et par le secrétaire, est remis entre les mains du trésorier.

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Mode d’admission

Art. XVI

Pour être reçu membre de la Société, tout candidat doit réunir les quatre cinquièmes des voix des membres présents : l’élection aura lieu au moins un mois après la présentation.

Les nominations ne pourront être faites à moins que l’assemblée ne soit composée d’un nombre égal à celui de la moitié des membres qui résident au chef-lieu.

Art. XVII

Le candidat qui n’aura pas été admis ne pourra être proposé de nouveau, qu’après six mois révolus, à dater de la séance où le rejet aura eu lieu.

Art. XVIII

Il est envoyé, au nom de la Société, à chacun des membres, des diplômes qui constatent leur admission ; ces diplômes sont passibles d’un droit de 10 fr., qui seront versés dans la caisse du trésorier.

Art. XIX

La Société tient ses séances ordinaires le premier vendredi de chaque mois, excepté pendant la vacance des écoles, et le troisième vendredi après Pâques.

Art. XX

Il y a chaque année une séance publique ; elle a pour objet d’offrir au public le tableau raisonné des travaux auxquels la société s’est livrée pendant l’intervalle d’une séance générale à l’autre, la lecture des notices historiques sur la vie et les ouvrages des membres dont la mort aura privé la société, celle des mémoires qui par leur importance auront été jugés dignes de cet honneur, enfin l’annonce des sujets de prix qui auront été proposés par la Société, ou la distribution de ces mêmes prix.

Art. XXI

Lorsqu’une séance, dont l’époque est fixée par le règlement, tombe un jour férié, elle est remise au lendemain.

Art. XXII

Tous les membres résidant au chef-lieu seront obligés d’assister régulièrement aux séances ; il leur sera distribué de jetons, comme droit de présence pour les séances auxquelles ils auront assisté.

Art. XXIII

Les membres des sociétés savantes, nationales et étrangères, pourront assister aux séances, pourvu que le président en donne l’autorisation.

Il en sera de même des simples particuliers qui désireraient y lire quelque mémoire ou communiquer quelques découvertes.

Art. XXIV

Chaque membre sera invité par la Société de rechercher dans un arrondissement déterminé, et à sa proximité, les monuments et les décorations architectoniques existant encore, ceux que des fouilles récentes auraient mis à découvert, d’en faire l’historique, d’en constater l’âge et l’état de dégradation, de les dessiner, s’il lui est possible, et de faire parvenir à la Société des observations sur les moyens de les conserver.

Art. XXV

Dans le cas où ces monuments n’auraient pu être dessinés sur les lieux avec exactitude, et dans le cas où, d’après l’exposé du mémoire envoyé, et l’état de dégradation du monument, la Société jugerait qu’il fût nécessaire de le faire dessiner ou modeler, elle le ferait faire à ses frais.

Art. XXVI

Messieurs les préfets des cinq départements formés de l’ancienne Normandie sont de droit membres de la Société ; on fera auprès d’eux toutes les démarches nécessaires, afin de les engager à inviter Messieurs les maires de leurs départements à ne faire faire aucune reconstruction, ni démolition, ni regratage des ornements architectoniques ou autres monuments remarquables de leur département, sans que la cornmission, chargée de la conservation des monuments, ou les membres de la Société qui résideraient dans l’arrondissement, lui aient fait un rapport pour constater l’impossibilité de conserver le monument qu’on aurait le projet d’abattre.

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Administration de la Société et impression des mémoires

Art. XXVII

Tout manuscrit remis à la Société devient sa propriété ; l’auteur pourra en prendre copie, mais il n’aura point la liberté de le retirer.

Art. XXVIII

Un membre désigné par le président sera chargé de faire un rapport sur chaque production lue à la Société.

Art. XXIX

Une commission nommée au scrutin chaque année, et composée de six membres, sera chargée d’examiner de nouveau le travail, et de décider s’il devra être imprimé en entier ou par extrait ; la même commission désignera les mémoires qui seront lus en séance publique : elle s’assemblera tous les mois ; le directeur, le président et les deux secrétaires en font de droit partie.

Art. XXX

Apres le double rapport du rapporteur et de la commission, la Société votera ou rejettera l’impression des manuscrits qui lui auront été lus : l’impression une fois décidée, aucune délibération ultérieure ne pourra l’empêcher.

Art. XXXI

Chaque année un volume sera publié sous le titre de Mémoires de la société des Antiquaires de Normandie. Les auteurs qui voudront orner leurs ouvrages de dessins gravés ou lithographiés, seront tenus de fournir les cuivres ou les pierres. Le tirage et le papier seront aux frais de la Société.

Art. XXXII

Mais, lorsque l’état du trésor le permettra, la Société pourra voter des sommes plus ou moins considérables pour la publication des dessins qui accompagneront les mémoires.

Art. XXXIII

Les auteurs dont les mémoires seront imprimés, sont autorisés à faire tirer autant d’exemplaires que bon leur semblera. Ils traiteront directement avec le libraire pour les frais.

Art. XXXIV

La Société déterminera chaque année le prix du volume, et le nombre d’exemplaires qui en sera tiré. L’argent provenant de la vente desdits mémoires sera versé dans la caisse de la Société.

Art. XXXVI

Le présent règlement ne pourra recevoir d’additions qu’autant qu’elles ne seront point en contradiction avec les articles précédents, et aucunes modifications ne pourront avoir lieu que sur la demande prise en considération dans une séance et adoptée dans une autre, où le nombre des membres présents sera au moins égal aux trois quarts de celui des membres résidant à Caen. La majorité devra être des quatre cinquièmes des membres présents.

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Signé l’abbé DE LA RUE, directeur ; DE MAGNEVILLE, président ; LÉCHAUDÉ D’ANISY, vice-président ; PATTU, secrétaire ; DE CAUMONT, secretaire-adjoint ; LANGE, trésorier.

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Source : M.S.A.N., t. Ier, p.XVII-XXVII.