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Société des antiquaires de Normandie
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Statuts de 1856

Texte en vigueur.

Article premier

La Société des antiquaires de Normandie, reconnue comme Établissement d’utilité publique, s’occupe de la recherche des antiquités, des études relatives à l’histoire nationale et de la conservation des monuments, dans les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Inférieure. Elle publie chaque année, autant que possible, sous le titre de Mémoires, un volume de ses travaux.

Article 2

Le siège de la Société est fixé à Caen comme le point le plus central.

Article 3

La Société se compose d’un nombre indéterminé 1°. de membres titulaires, qui doivent résider dans l’un des cinq départements susnommés ; 2°. de membres correspondants, nationaux et étrangers ; 3°. de membres honoraires choisis parmi les titulaires qui cessent de prendre une part active aux travaux de la Compagnie.

Article 4

Pour être reçu membre de la Société, tout candidat doit être présenté par deux membres titulaires, et réunir les quatre cinquièmes des voix des membres présents ; l’élection aura lieu dans la séance qui suivra celle où aura été faite la présentation. Un tiers au moins des membres résidents à Caen, devra y prendre part.

Article 5

Le candidat qui n’aura pas été admis ne pourra être proposé de nouveau qu’après six mois révolus, à dater de la non admission

Article 6

Il est délivré à chaque membre un diplôme constatant son admission, et un exemplaire des Statuts de la Compagnie.

Article 7

La Société a une caisse, un musée, une bibliothèque et des archives.

Article 8

Les officiers de la Société sont au nombre de huit : un Directeur, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, un Conservateur du musée et un bibliothécaire. Ces officiers, à l’exception du Directeur, résident nécessairement au chef-lieu.

Article 9

Le Directeur préside les assemblées générales. Il préside également les séances ordinaires auxquelles il assiste. En son absence, le Président, ou à son défaut, le Vice-Président le supplée.

Article 10

Le Secrétaire rédige et signe, avec le Président, le procès-verbal de chacune des séances. Il dresse annuellement le tableau analytique des travaux de la Société et dirige l’impression des ouvrages qu’elle publie. Il est chargé de la correspondance. Enfin, il a la garde des archives administratives. Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire-adjoint.

Article 11

Le Secrétaire, le Conservateur et le Bibliothécaire tiennent, chacun en ce qui le concerne, un catalogue par ordre de date des livres et des objets acquis par la Société ou qui lui sont offerts. Sur ces derniers sera inscrit le nom des donateurs.

Article 12

Aucun objet faisant partie des collections, aucun livre faisant partie de la bibliothèque ne pourra être déplacé sans l’autorisation du Conservateur du musée ou du Bibliothécaire.

Article 13

Le Trésorier tient en dépôt les fonds de la Société. Il touche la contribution due par chacun des membres. Il est chargé du recouvrement des rentes, créances et autres valeurs appartenant à la Compagnie. Il solde toutes les dépenses arrêtées par elle, sur le visa du Président contre-signé par le Secrétaire. Il rend tous les ans son compte, appuyé des pièces justificatives.

Article 14

La Société perçoit de tous les membres titulaires ou correspondants un droit de diplôme de 10 francs, et des membres titulaires une cotisation annuelle fixée à 15 francs pour les membres, et à 20 francs pour les membres résidents. Ces derniers sont admis à payer la moitié de leur cotisation avec six jetons de présence, ou en justifiant par leur signature apposée sur le registre tenu ad hoc, de leur assistance à six des séances tenues dans le cours de l’année. La cotisation doit être versée dans les deux premiers mois de l’année académique. Ceux des membres qui laisseront s’écouler plus de trois ans, sans s’acquitter de cette obligation, seront considérés comme démissionnaires.

Article 15

L’administration des affaires de la Société est confié à un conseil composé de douze membres, dont sept de droit : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint, le Trésorier, le Conservateur du musée et le Bibliothécaire ; les cinq autres sont élus.

Article 16

Ce Conseil institue tous les ans dans son sein : 1°. une Commission des impressions ; 2°. Une Commission des fouilles et de la conservation des monuments ; 3°. Une Commission du musée et de la bibliothèque ; 4°. Une Commission des finances ; lesquelles discutent toutes les questions rentrant dans leurs attributions respectives. - Le Président et le Secrétaire en font partie de droit. - Elles peuvent s’adjoindre, le cas échéant, deux ou trois autres membres de la Compagnie, choisis en dehors du Conseil. Outre ces Commissions permanentes, des Commissions temporaires seront directement nommées par la compagnie pour les affaires spéciales qui pourront se présenter.

Article 17

Le Directeur, le Président et Vice-Président, les quatre [1] membres élus pour s’adjoindre au Bureau et compléter ainsi le Conseil, sont nommés pour un an ; les trois premiers ne peuvent être réélus qu’après une année d’intervalle ; le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint, le Trésorier, les Conservateurs du musée et de la bibliothèque sont nommés pour deux ans et sont indéfiniment rééligibles.

Article 18

Le Conseil se réunira au moins une fois par mois.

Article 19

La Société tient ses séances ordinaires le premier vendredi de chaque mois, excepté pendant les mois de septembre et d’octobre, époque où elle prend ses vacances. Si une séance ordinaire tombe dans la quinzaine de Pâques, elle sera avancée ou retardée par une délibération prise dans une séance précédente ; si elle tombe un jour férié, elle sera remise au lendemain. Le Président pourra faire des convocations extraordinaires ; mais on n’y traitera que des affaires urgentes. Les lettres de convocation mentionneront l’objet de la réunion.

Article 20

Il y aura chaque année une séance publique. On y fera l’analyse des travaux dont la Société se sera occupée pendant l’année ; on y lira des notices ou des mémoires qui auront à l’avance obtenu l’agrément de la Commission des impressions. On y distribuera, s’il y a lieu, les prix antérieurement proposés. On y lira le programme des questions mises au concours pour l’une des années suivantes.

Article 21

Le lendemain de la séance publique, il y aura une séance générale administrative.

Article 22

Les membres des Sociétés savantes, nationales et étrangères pourront assister aux séances ordinaires, avec l’autorisation du Président. On y admettra, à la même condition, toute personne qui aurait soit un mémoire à y lire, soit une découverte à y communiquer.

Article 23

Les mémoires lus aux séances particulières et publiques seront déposés aux archives ; la Commission en propose l’impression totale ou par extrait. Si l’impression est ordonnée, les auteurs peuvent demander, à leurs frais, un tirage à part. Si l’impression n’est pas ordonnée, les auteurs peuvent réclamer la remise du manuscrit après un intervalle de six mois.

Article 24

La Société délibère sur l’acceptation des dons ou legs qui lui sont faits ; l’acceptation est faite ensuite par le Président en fonctions au nom de la Société. Le Président est également chargé, d’accord avec le Trésorier, du placement des fonds et valeurs qui en sont susceptibles, après toutefois que la Compagnie aura été consultée. Les sommes ainsi employées ne pourront être retirées ni les rentes vendues qu’en vertu d’un délibération spéciale de la Société.

Article 25

Tout membre titulaire a droit à un exemplaire des ouvrages que publie la Société, mais seulement à partir du moment où il a été élu. Pareil droit est acquis à ceux des membres correspondants qui s’engageront à payer, comme les titulaires non résidents, une cotisation annuelle de 15 francs.

Article 26

Les membres titulaires ont voix délibérative sur tout ce qui est soumis aux décisions de la Compagnie ; il en sera de même pour les membres honoraires, quand il assisteront aux réunions ; les membres correspondants, présents aux séances, n’ont que voix consultative.

Article 27

Les résolutions adoptées par le Conseil d’administration sont soumises à l’approbation de la Société.

Article 28

Aucune modification ne pourra être faite au règlement que une demande prise en considération dans une séance et adoptée dans une autre. La majorité nécessaire sera de la moitié au moins des membres résidant à Caen, et des quatre cinquième des membres présents.

Caen, 15 novembre 1856.

Le Président, TONNET, Préfet du Calvados.

Le Secrétaire, A. CHARMA, Professeur de philosophie à la Faculté des lettres.

*

Notes :

[1] Lire : cinq.